Modification des horaires d’ouverture de la mairie et autres mesures de confinement

Protection des salariés:

Pendant la période de confinement, il conviendra de prendre rendez-vous par téléphone pour les formalités administratives que vous êtes susceptibles d’effectuer. Veuillez donc SVP  appeler le 03 86 84 21 48 pour prendre rendez-vous avant de vous déplacer.

Un personnel se tiendra à votre disposition en mairie de 9h à 11h30.

De plus, dans le but de respecter les mesures barrière et l’éventuelle  propagation du virus, les toilettes publiques seront fermées jusqu’à nouvel ordre.

Un arrêté du maire limite l’utilisation des chemins ruraux et de randonnée; la foire du mardi 5 mai n’est pas autorisée et est donc supprimée .

Par ailleurs il est rappelé que par décision gouvernementale et préfectorale les conseils municipaux sortants sont prolongés dans leurs fonctions jusqu’au 15 mai, les nouveaux élus n’ayant pas été autorisés à se regrouper pour procéder à leurs élections internes suite aux règles de confinement et d’interdiction de regroupement.

Élections : quels papiers d’identité présenter pour voter aux municipales ?

Publié le 10 mars 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Passeport ? Carte d’identité ? Carte vitale ? Permis de conduire ? Si la carte d’électeur prouve que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune où vous allez voter, vous devez aussi justifier de votre identité pour pouvoir déposer votre bulletin dans l’urne. Retrouvez la liste des documents d’identité à produire avec Service-public.fr.

Les papiers d’identité à présenter pour voter sont à choisir parmi 12 documents. Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui sont également acceptés s’ils sont périmés depuis moins de cinq ans.

La présentation de la carte électorale est conseillée.Elle permet de gagner du temps de recherche sur la liste électorale .

La carte électorale doit obligatoirement contenir les indications suivantes :

  • nom, prénoms, domicile ou résidence, date et lieu de naissance de l’électeur ;
  • l’identifiant national d’électeur ;
  • l’indication du lieu et du numéro du bureau de vote où doit se présenter l’électeur.

L’apposition de la signature du maire et du cachet de la mairie est facultative.

Faut-il présenter sa carte d’électeur au moment du vote ?

Pour voter, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où on se présente et de justifier de son identité. La présentation de la carte électorale est conseillée.

Les  pièces acceptées pour justifier de son identité au moment du vote (arrêté du 16 novembre 2018 entrant en vigueur le 1er janvier 2019) sont les suivantes:

  1. Carte nationale d’identité ;
  2. Passeport ;
  3. Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
  4. Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
  5. Carte vitale avec photographie ;
  6. Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
  7. Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
  8. Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
  9. Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
  10. Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ;
  11. Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
  12. Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure external link .

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

Les ressortissants de l’Union européenne ont-ils une carte électorale ?

Les ressortissants de l’Union européenne ont la possibilité de voter en France à l’élection des représentants au Parlement européen et aux élections municipales en application l’article 20, 2. b) du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Ils doivent pour cela être inscrits sur les listes électorales complémentaires. Il leur est délivré une carte électorale d’un modèle spécial.

Lors du vote, les ressortissants de l’Union européenne doivent présenter :

  • une des pièces d’identité citées précédemment (arrêté du 16 novembre 2018) ;
  • ou une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité délivré par l’administration compétente du pays dont le titulaire possède la nationalité ;
  • ou un titre de séjour autorisant leur présence sur le territoire français.

Élections municipales 2020 : recommandations sanitaires pour les bureaux de vote

Publié le 12 mars 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Une circulaire du ministère de l’Intérieur du 9 mars 2020 précise l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus Covid-19.

La circulaire [application/pdf – 2.9 MB] à destination des maires présente notamment les mesures sanitaires qui doivent être prises afin de limiter la propagation du virus et protéger les membres des bureaux de vote, les scrutateurs ainsi que les électeurs.

La promiscuité

Les situations de promiscuité prolongée entre électeurs doivent être limitées avec notamment un marquage au sol destiné à maintenir une distance d’environ un mètre entre électeurs, à chaque étape du vote. Les files d’attente à l’extérieur du bureau doivent être évitées.

L’hygiène

Une affiche rappelant les gestes barrières doit figurer dans chaque bureau de vote.

Il est recommandé aux votants de se laver les mains avant et après le vote.

Les membres des bureaux de vote doivent se laver régulièrement les mains et privilégier le contrôle visuel des pièces d’identité ou de la carte électorale afin d’éviter le contact physique avec les électeurs.

Un point d’eau, ou à défaut du gel hydroalcoolique, doit permettre le lavage des mains.

Le nettoyage du bureau de vote doit être effectué avant et après le vote, celui des tables, des isoloirs et des urnes plusieurs fois par jour, celui des machines à voter toutes les 30 minutes.

Les isoloirs doivent être positionnés de manière à ce que les électeurs ne soient pas obligés de toucher le rideau.

Le port du masque

Les électeurs porteurs d’un masque devront pouvoir être identifiés pour voter. Pour cela, les membres du bureau pourront leur demander de l’ôter momentanément.

Et aussi…

Les électeurs pourront apporter leur propre stylo pour émarger, à condition que l’encre soit bleue ou noire et indélébile.

Le port de gants chirurgicaux n’est pas recommandé car il ne prévient pas la propagation du virus.

Dans le cas où un maire se trouverait dans l’incapacité ou refuserait de constituer des bureaux de vote dans sa commune, les préfets sont en droit de se substituer à eux pour désigner des délégués chargés de superviser les opérations de vote.

Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD)

Lancée dans dix zones début 2017, l’expérimentation des « territoires zéro chômeur longue durée » devra être revue avant d’être étendue, préconisent des rapports publiés lundi 25 novembre.

Les deux documents, remis à la ministre du Travail Muriel Pénicaud, ont été produits respectivement par le comité scientifique de l’expérimentation, et par une de mission de l’Inspection générale des Affaires sociales et inspection générale des Finances (Igas-IGF). Ils sont accompagnés d’un troisième « rapport d’analyse ».

A l’issue de la remise des textes, la ministre a indiqué que l’exécutif déciderait « de la suite courant janvier »: soit « améliorations puis extension, ou améliorations et extension en même temps ».

Si le comité scientifique « souligne l’amélioration de la situation professionnelle et personnelle des personnes employées », il ne recommande pas « la généralisation de l’expérimentation dans ses conditions actuelles ». « En effet, plusieurs difficultés ressortent concernant le développement des structures et la construction des parcours professionnels des bénéficiaires. Par ailleurs, les gains socio-fiscaux de l’expérimentation s’avèrent plus faibles qu’anticipé », ajoute-t-il.

« C’est très innovant, c’est aussi très exigeant et aussi très complexe », a prévenu Olivier Bouba Olga, président du comité scientifique, pour que « les territoires candidats à une éventuelle deuxième phase d’expérimentation en aient conscience ». Selon la mission Igas/IGF, le gain direct pour les finances publiques « apparait deux fois moindre qu’escompté » notamment parce que les publics touchés sont moins éloignés de l’emploi qu’attendu, « une proportion non négligeable » d’entre eux touchant auparavant un revenu d’activité ou/et n’étant pas bénéficiaire de prestations sociales.

Territoires zéro chômeur de longue durée : consultez les 3 rapports d’évaluation du dispositif

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/rapports-25-novembre-2019

https://www.banquedesterritoires.fr/territoires-zero-chomeur-trois-rapports-devaluation

On parle de nous dans ch’Nord!

Un article vient d’être transmis à Frédéric Monet, Maire, émanant de la Voix du Nord, ce qui atteste de la diversité de provenance de nos visiteurs.

Ceux-ci ont eu la gentillesse de jouer le jeu bon enfant  du trompe-l’oeil, et d’en faire un article. Nous pouvons en effet louer cet artiste, tout comme les nombreux touristes , résidents secondaires, villageois qui ont vu là l’aspect positif de la mise en valeur de cette place qui n’était qu’un parking, au détriment des commerces, d’autant que nous pouvons louer la piétonisation et la protection des terrasses de bar, kebab, et restaurants. Ceci n’empêche nullement les usagers et professionnels de stationner rue des promenades et…parcourir à pieds la très petite distance qui les sépare de la place. Gageons que nos jeunes salariés qui y travaillent, se feront un plaisir de faire ces quelques pas vers leur emploi: la forme de bon matin!

La voix du Nord

Travaux en cours: salle multi-sports, avenue Perricaudet

La municipalité a engagé un certain nombre de travaux à destination des habitants de Moulins Engilbert , des résidents secondaires et visiteurs occasionnels.

Après de multiples aléas liés  aux  diverses autorisations en périmètre classé du couvent des Picpus  et de son ancienne chapelle, au maître d’ouvrage à qui la commune a délégué le pilotage de ses travaux d’envergure, la maçonnerie est enfin commencée. L’étape suivante consiste à désamianter le bâtiment qui est couvert de fibrociment, ce qui est finalement moins coûteux que le recouvrement et l’isolation en sous-toiture.

A la demande de la commune, en période estivale de fréquentation du camping, ce bâtiment comportera un accès arrière aux sanitaires.

Frédéric Monet, maire, a obtenu des financements de la région et du Pays Nivernais Morvan, dont la garantie officielle a également retardé l’ouverture des travaux, laquelle garantie ne nous aurait pas été accordée sans cette attente.

Le bâtiment  final conservera conservera l’aspect industriel, tant à l’extérieur qui sera isolé en bac acier sandwich afin d’économiser la surface de pratique sportive, qu’à l’intérieur qui restera brut. Les vitrages seront quant à eux isolants.

Différents contrôles doivent être opérés, notamment en matière de réglementation pour le désamiantage, lié à la présence de couverture en fibrociment.

Voeux du Maire

Monsieur le Maire présentera ses voeux aux administrés le lundi 7 janvier 2019 à 19 heures 15 à la Salle Polyvalente.

A cette occasion, il fera un bilan de l’année écoulée et présentera les projets pour l’année 2019.

Galette et verre de l’amitié clôtureront cette soirée.

 

Signature de contrats de ruralité ce vendredi 3 mars 2017

Il y avait foule cet après-midi de mars où le soleil s’est montré clément pour accueillir généreusement une palette de décideurs départementaux qui s’étaient déplacés à Moulins Engilbert où Frédéric Monet, maire, avait organisé les explications aux élus présents ainsi qu’aux représentants des différents corps d’état.

Parmi les  les dames présentes: Madame Higinen, sous-préfète de Chateau Chinon, Dominique Joyeux, présidente de la communauté de communes Bazois Loire Morvan, Anne Algret, directrice du Pays Nivernais Morvan entre autres, Jocelyne Guérin, conseillère départementale, des représentantes d’autres territoires et caisses dont la MSA ,madame Chamard, maire de Vandenesse, Madame Bertrand, maire de Lanty, etc..

Parmi les messieurs: Le Préfet de la Nièvre, Joël Mathurin, le président du conseil départemental Patrice Joly, le député de la 2e circonscription Christian Paul, le président de la caisse des dépôts, le lieutenant-colonel Éric Delafon, commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur Juilliard, secrétaire général de la sous-préfecture, le Docteur Nolot , Maire de Tannay et conseiller départemental, Michel Mulot, conseiller départemental, les maires de Cercy la Tour, Sébastien Descréaux , de Villapourçon, Guy Cloix, de Préporché,  René Duvernoy , Eric Thomas, Maire de Maux, vice-président de l’intercommunalité BLM,  etc..

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