Loi mobilités, ce qui va changer en 2020 Publié le 08 janvier 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Forfait mobilité pour les salariés se rendant à leur travail par covoiturage ou à vélo, limitation de la circulation dans certaines zones, fin de la vente des véhicules essence et diesel, assouplissement de la limitation de vitesse à 80 km/h… La loi d’orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2019.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13769?xtor=EPR-100

Familles, logement (aides pour les travaux de rénovation, APL etc..), papiers, citoyenneté, formation, travail, médicaments, santé, déploiement de la  5G en 2020, justice, soldes…)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13743

Inscriptions sur les listes électorales : jusqu’à quand ?

Illustration 1Pour pouvoir voter aux élections municipales prévues en mars 2020, il faut être inscrit sur les listes électorales. Cette démarche est possible jusqu’au vendredi 7 février 2020 (et non plus jusqu’au 31 décembre de l’année précédant le scrutin comme cela était le cas jusqu’aux élections de 2017).

Informations détaillées ici:https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13742?xtor=EPR-100

Publié le 18 décembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD)

Lancée dans dix zones début 2017, l’expérimentation des « territoires zéro chômeur longue durée » devra être revue avant d’être étendue, préconisent des rapports publiés lundi 25 novembre.

Les deux documents, remis à la ministre du Travail Muriel Pénicaud, ont été produits respectivement par le comité scientifique de l’expérimentation, et par une de mission de l’Inspection générale des Affaires sociales et inspection générale des Finances (Igas-IGF). Ils sont accompagnés d’un troisième « rapport d’analyse ».

A l’issue de la remise des textes, la ministre a indiqué que l’exécutif déciderait « de la suite courant janvier »: soit « améliorations puis extension, ou améliorations et extension en même temps ».

Si le comité scientifique « souligne l’amélioration de la situation professionnelle et personnelle des personnes employées », il ne recommande pas « la généralisation de l’expérimentation dans ses conditions actuelles ». « En effet, plusieurs difficultés ressortent concernant le développement des structures et la construction des parcours professionnels des bénéficiaires. Par ailleurs, les gains socio-fiscaux de l’expérimentation s’avèrent plus faibles qu’anticipé », ajoute-t-il.

« C’est très innovant, c’est aussi très exigeant et aussi très complexe », a prévenu Olivier Bouba Olga, président du comité scientifique, pour que « les territoires candidats à une éventuelle deuxième phase d’expérimentation en aient conscience ». Selon la mission Igas/IGF, le gain direct pour les finances publiques « apparait deux fois moindre qu’escompté » notamment parce que les publics touchés sont moins éloignés de l’emploi qu’attendu, « une proportion non négligeable » d’entre eux touchant auparavant un revenu d’activité ou/et n’étant pas bénéficiaire de prestations sociales.

Territoires zéro chômeur de longue durée : consultez les 3 rapports d’évaluation du dispositif

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/rapports-25-novembre-2019

https://www.banquedesterritoires.fr/territoires-zero-chomeur-trois-rapports-devaluation

Impôt sur le revenu

Déclaration d’impôt en ligne : quelle date limite pour corriger ?

Vous venez de vous rendre compte d’un oubli ou d’une erreur sur votre avis de situation déclarative à l’impôt sur les revenus 2018 ou sur votre avis d’impôt ? Vous pouvez encore effectuer des corrections sur votre déclaration de revenus en ligne jusqu’au 17 décembre 2019.

Pour cela, connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr avec votre numéro fiscal et votre mot de passe.

Vous pouvez ensuite apporter des corrections à la quasi-totalité des informations déclarées en ligne, notamment celles concernant vos revenus et vos charges. Il est également possible d’apporter des modifications aux rubriques concernant la contribution à l’audiovisuel public ou l’impôt sur la fortune immobilière.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13657

Politique culturelle CLEA et spectacles

La commune de Moulins Engilbert a transféré la compétence culture à l’ex communauté de communes Sud Morvan qui l’a à son tour transférée à la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan dite CCBLM lors de la fusion en application de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation des Territoires de la République) au 1er janvier 2017.

A ce titre,en conseil communautaire, la CCBLM, représentée par ses 67 élus (5 pour Moulins Engilbert) issus de 42 communes:

-a voté le retrait de l’enseignement artistique de RESO, dont le coût était trop élevé pour une minorité d’enfants du territoire,

-a retenu pour 3 ans l’Education Artistique dispensée aux enfants de tout le territoire BLM (CLEA) mais avec une déduction sur nos Attributions de Compensation (AC négatives) prélevées sur le montant qui revient aux communes  du fait de la FPU ( Fiscalité Professionnelle Unique): BLM perçoit la fiscalité des professionnels depuis la fusion de 2017). 2018-2019 en primaire dont la gestion relève des communes, propriétaires des locaux, 2019-2020 au collège dont la gestion relève  pourtant du département.

– a conservé  la compétence animation culturelle par les spectacles qui étaient précédemment proposés sur 2 ex  communautés de communes, dont la nôtre l’ex CCSM.

La Maison de la culture assure une partie de cette animation. Elle offre gracieusement le transport gratuit MAIS si un nombre suffisant de personnes sont inscrites depuis certaines communes,  pour  ceux de ses spectacles qui se tiennent à « la MAISON » (ex Maison de la culture). Il est à noter que d’autres spectacles sont proposés aussi dans différentes communes de notre territoire qui disposent de salles adaptées en sonorisation et acoustique.

Pour Nevers, voici la proposition:

Après la présentation de la Maison (MCNA de Nevers) le le 05 novembre dernier, à Vandenesse, en présence d’une cinquantaine de personnes du territoire; élu(e)s, enseignant(e)s, habitant(e)s…nous vous présentons les 4 prochaines formules bus + spectacle à Nevers.
Du mentalisme, de la danse, de l’humour et du théâtre sont au programme, aux départs de Luzy, Fours, Moulins-Engilbert, Châtillon en Bazois.
Plus d’informations et réservation 15 jours avant la date, à la MCNA, au 03 86 93 09 23. (Merci de spécifier l’offre partenariat CCBLM)
Le 1er spectacle à venir aura lieu le 21 novembre,20h, avec des départs en bus gratuits depuis Chateau Chinon, Châtillon en Bazois, mais attention , vérifier s’il n’est pas trop tard pour accéder au bus gratuit !
Informations et réservations par téléphone, au 03 86 93 09 23 et/ou www.maisonculture.fr

Autres spectacles en décembre, janvier et avril avec inscription préalable également pour le bus gratuit:

les royaumes
10 décembre 2019
30 janvier 2020
Excellent Richard Berry!

 

COMMEMORATION 11 NOVEMBRE

 

La cérémonie de commémoration du 11 novembre se déroulera selon les horaires suivants :

  • 9 heures : Rassemblement sur le parking du nouveau cimetière
  • 9 heures 15 : Cérémonie au Monument aux Morts