Relations commune- EPCI communauté de communes Bazois Loire Morvan

Suite à la fusion des anciennes communautés de communes au 1er janvier 2017, en une nouvelle entité, la CCBLM, communauté de communes Bazois Loire Morvan, celle-ci a opté pour une Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), qu’elle perçoit par transfert de compétences.

A ce titre une différence est effectuée entre les recettes perçues par la CCBLM et les dépenses opérées par les communes. La fiscalité perçue par la CCBLM est généralement plus importante dans les anciens chefs lieux de canton comme Moulins Engilbert.

La différence entre les recettes FPU CCBLM et les dépenses de chaque commune en matière de compétence transférée sont qualifiées d’attribution de compensation (AC). Ces AC perdurent comme une photo prise lors de leur fixation par délibération concordante de l’EPCI (la CCBLM) et la commune, en conseil municipal.

Néanmoins, ces AC peuvent bien être révisées sous certaines conditions, notamment lorsque la commune ne dépense pas la totalité de l’enveloppe qui a été fixée pour une compétence transférée suite à la fusion: voir page 35 et suite du guide des AC. Cette demande de révision doit être effectuée par les élus municipaux et adoptée par délibération concordante des 2 collectivités.      guide_ac_2017_

Rompre l’isolement particuliers et professionnels: communiqué de la Mission Numérique du Pays Nivernais Morvan

La Communauté de Communes Bazois Loire Morvan représente les habitants de son territoire à la Mission Numérique. Différents ateliers sont à votre disposition.

Dans ces temps de confinement, l’équipe de la Mission numérique du Pays Nivernais Morvan peut vous aider en vous proposant des accompagnements numériques pour les artisans, commerçants et chefs d’entreprises.

Cela pourrait se faire sous forme d’ateliers essentiellement tournés vers l’utilisation optimale des logiciels de visioconférence.

D’autres seraient des ateliers numériques classiques mais à distance en profitant du temps de confinement pour optimiser sa visibilité sur internet. Tous permettent de se former et de rompre l’isolement.

Si vous êtes intéressé.e.s, contactez Laurent Couturaud au 06 45 78 30 02 et nous mettrons en place, avec vous et par visio, l’atelier de votre choix avec un groupe de personnes également concernées.

Quelques exemples d’ateliers envisageables :- Des ateliers au sujet des possibilités de visio conférence comme Zoom, Hangout, Skype ou Jitsi ou les autres – Nous pouvons intervenir aussi sur des ateliers bureautiques (traitement de textes, tableur) – De création de visuels en ligne avec CANVA (affiche, flyer, etc.) – Relooker et personnaliser sa page Facebook – Mettre à jour sa fiche Google My Business et sa fiche Page Jaune Solocal – Chorus-Pro – Etc.

Si vous avez une page facebook: https://fr-fr.facebook.com/mission.numerique/

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres demandes particulières pour lesquelles nous pourrions vous aider.

Ségolène de la Roche Saint-André et toute l’équipe de la Mission numérique restent à l’écoute pour tous autres besoins que vous pourriez nous remonter.

Bon courage à tous.

Modification des horaires d’ouverture de la mairie et autres mesures de confinement

Protection des salariés:

Pendant la période de confinement, il conviendra de prendre rendez-vous par téléphone pour les formalités administratives que vous êtes susceptibles d’effectuer. Veuillez donc SVP  appeler le 03 86 84 21 48 pour prendre rendez-vous avant de vous déplacer.

Un personnel se tiendra à votre disposition en mairie de 9h à 11h30.

De plus, dans le but de respecter les mesures barrière et l’éventuelle  propagation du virus, les toilettes publiques seront fermées jusqu’à nouvel ordre.

Un arrêté du maire limite l’utilisation des chemins ruraux et de randonnée; la foire du mardi 5 mai n’est pas autorisée et est donc supprimée .

Par ailleurs il est rappelé que par décision gouvernementale et préfectorale les conseils municipaux sortants sont prolongés dans leurs fonctions jusqu’au 15 mai, les nouveaux élus n’ayant pas été autorisés à se regrouper pour procéder à leurs élections internes suite aux règles de confinement et d’interdiction de regroupement.

CORONAVIRUS : Etablissements obligatoirement fermés// ouverts de droit

Quels sont les établissements soumis à l’obligation de fermeture ?

Afin de ralentir la propagation du COVID-19, plusieurs catégories d’établissements ne peuvent plus accueillir de public, et ce, jusqu’au 15 avril 2020 :

  • Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (par exemple, les cinémas) ;
  • Centres commerciaux et commerces autres que ceux autorisés à rester ouverts ;
  • Restaurants et débits de boissons ;
  • Salles de danse et salles de jeux ;
  • Bibliothèques, centres de documentation ;
  • Salles d’expositions ;
  • Etablissements sportifs couverts ;
  • Musées.

Les restaurants et bars d’hôtels, à l’exception du “room service”, sont considérés comme relevant de la catégorie “restaurants et débits de boissons”, et ne peuvent donc pas accueillir de public. Les commerces qui ne peuvent plus accueillir de clients peuvent maintenir leurs activités de livraison et de retrait de commandes.

Par ailleurs, les navires de croisière et navires à passagers transportant plus de 100 passagers ont interdiction de faire escale en Corse, et ont interdiction de faire escale ou de mouiller dans les eaux intérieures et territoriales des départements et régions d’outre-mer, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna, sauf dérogation accordée par le représentant de l’Etat compétent pour ces mêmes collectivités.

Quels sont les établissements autorisés à recevoir du public ?

Tous les établissements indispensables à la vie de la Nation, notamment les marchés alimentaires clos et commerces alimentaires (y compris les Drive alimentaires), les pharmacies, les stations-services, les banques, les bureaux de tabac et distribution de la presse.

Compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics restent également ouverts, y compris ceux assurant les services de transport.

Tous les services de livraison de repas à domicile restent disponibles, et les établissements de la catégorie “restaurants et débits de boissons” sont autorisés à maintenir leurs activités de ventes à emporter et de livraison.

Les hôtels sont assimilés à des domiciles privés et restent donc ouverts, et leurs “room service” restent disponibles. Cependant, les restaurants et bars d’hôtels ne peuvent pas accueillir de public.

Les animaleries restent également ouvertes.

Par dérogation, restent également ouverts :

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce d’équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d’alimentation générale
  • Supérettes
  • Supermarchés
  • Magasins multi-commerces
  • Hypermarchés
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’optique
  • Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Location de véhicules automobiles
  • Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Activités des agences de placement de main-d’oeuvre
  • Activités des agences de travail temporaire
  • Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
  • Réparation d’équipements de communication
  • Blanchisserie-teinturerie
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Services funéraires
  • Activités financières et d’assurance

Pandémie Coronavirus et confinement

Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables, ou pour un motif familial impérieux, dûment justifié, à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
  • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros. En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses en cliquant ici.
Attention à vos données personnelles, n’utilisez pas de support numérique pour vos attestations. Seuls le document officiel  du ministère de l’Intérieur ou une attestation sur l’honneur sur papier libre peuvent être utilisés comme justificatifs.

Face aux infections, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

  • Se laver les mains très régulièrement
  • Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir
  • Saluer sans se serrer la main, arrêter les embrassades
  • Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter
  • Eviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts

J’ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au COVID-19 : je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation.

Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j’appelle le SAMU- Centre 15.

Qui est considéré comme une personne « à risque » ?

  • les personnes âgées de 70 ans et plus ;
  • les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, une insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, antécédents d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
  • les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
  •  les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise (médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive, infection à VIH non contrôlé avec des CD4 <200/mm³, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, atteints d’hémopathie maligne en cours de traitement, présentant un cancer métastasé) ;
  • les malades de cirrhose au stade B au moins ;
  • les femmes enceintes à partir du 3eme trimestre de grossesse ;
  •  les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40kg/m²)

Quel comportement individuel adopter face au Coronavirus ?

Si je n’ai pas de symptômes j’applique les gestes barrières (je me lave les mains très régulièrement, je tousse et j’éternue dans mon coude, j’utilise des mouchoirs à usage unique, je salue sans serrer la main et j’évite les embrassades Je réduis mes sorties au strict nécessaire : travail (si télétravail impossible), courses et visites médicales indispensables.

Si je n’ai pas de symptômes mais que j’ai eu un contact étroit ou que je vis avec une personne malade du COVID-19 : je m’isole à domicile, je réduis strictement mes sorties sauf pour ravitaillement alimentaire, j’applique les gestes barrières (je me lave les mains très régulièrement, je tousse et j’éternue dans mon coude, j’utilise des mouchoirs à usage unique, je salue sans serrer la main et j’arrête les embrassades), je prends ma température 2 fois par jour et j’auto-surveille les symptômes de la maladie, je fais du télétravail.

Si je suis un professionnel de santé ne présentant pas de symptômes mais que j’ai eu un contact avec une personne malade du COVID-19 en l’absence de mesures de protection appropriées : je m’auto-surveille en prenant ma température 2 fois par jour, j’applique les gestes barrières (je me lave les mains très régulièrement, je tousse et j’éternue dans mon coude, j’utilise des mouchoirs à usage unique, je salue sans serrer la main et j’arrête les embrassades), je porte un masque sur mon lieu de travail et avec les malades pendant 14 jours, je contacte un médecin et me fait tester systématiquement en cas d’apparition de symptômes.

Si j’ai des symptômes évocateurs de COVID 19 (toux, fièvre, difficultés respiratoires) : j’appelle mon médecin traitant ou un médecin par téléconsultation, je n’appelle le 15 que si j’ai des difficultés respiratoires ou si j’ai fait un malaise, je m’isole strictement à domicile. Je me fais tester uniquement si je suis une personne fragile ou à risque, si je présente des signes de gravité, si je suis déjà hospitalisé, si je suis un professionnel de santé, si je suis une personne fragile en structure collective (EPHAD, handicap). Si je n’appartiens à aucune de ces catégories, un médecin effectue le diagnostic sur signes cliniques. Les tests en ambulatoire sont possibles. Les tests en ambulatoire, avec prélèvements à domicile, sont possibles. Si je n’appartiens à aucune de ces catégories, un médecin effectue le diagnostic sur signes cliniques.

Si je suis testé positif ou si je suis diagnostiqué cliniquement : je reste strictement à domicile, si j’ai un rendez-vous médical indispensable je porte un masque pour m’y rendre. En cas de difficulté respiratoire, j’appelle le 15. Je me fais prescrire un arrêt de travail par mon médecin. Selon ma situation, je m’auto-surveille, ou mon médecin met en place un protocole de surveillance. Mon isolement sera levé 48h après la résolution complète des symptômes.

Si je suis testé négatif, je continue d’appliquer les gestes barrières (je me lave les mains très régulièrement, je tousse et j’éternue dans mon coude, j’utilise des mouchoirs à usage unique, je salue sans serrer la main et j’arrête les embrassades) et je limite mes déplacements au strict nécessaire.

Si je suis un professionnel de santé et que je présente des symptômes évocateurs du COVID-19 (toux, fièvre, difficultés respiratoires) : je contacte mon médecin, le médecin de ma structure de soin ou un médecin par téléconsultation. Je n’appelle le 15 que si j’ai des difficultés respiratoires. Je m’isole strictement à domicile et je me fais tester systématiquement. Si je suis positif, je m’isole strictement. Si je suis négatif, je peux continuer le travail.

Dois-je porter un masque ?

Le port du masque chirurgical n’est pas recommandé sans présence de symptômes. Le masque n’est pas la bonne réponse pour le grand public car il ne peut être porté en permanence et surtout n’a pas d’indication sans contact rapproché et prolongé avec un malade.

Ce sont les gestes barrières et la distanciation sociale qui sont efficaces.

Les gants sont-ils utiles ?
Non. Les gants peuvent également servir de support au virus après souillage par des gouttelettes (les sécrétions respiratoires qu’on émet quand on tousse, éternue, ou discute), qui sont le moyen de transmission du coronavirus. Porter des gants est donc inutile, sauf dans des situations très spécifiques (personnels soignants réalisant des prélèvements ou gestes à risque). Ce sont les gestes barrières (se laver fréquemment les mains, tousser dans son coude, utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter après utilisation) et les mesures de distanciation sociale qui sont efficaces.

Faut-il désinfecter les surfaces ? 
Oui. Les produits de nettoyage et désinfectants couramment utilisés sont efficaces contre le COVID-19. En plus du nettoyage régulier, les surfaces qui sont fréquemment touchées avec les mains doivent être nettoyées et désinfectées deux fois par jour, notamment lorsqu’elles sont visiblement souillées. Il s’agit par exemple des poignées de porte, des boutons d’ascenseur, des interrupteurs d’éclairage, des poignées de toilettes, des comptoirs, des mains courantes, des surfaces d’écran tactile et des claviers.

Quelles mesures sanitaires sont prises pour éviter les contacts?

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants ou aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
  • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros.Elles sont fortement majorées en cas de récidive.

Ressources gratuites pour réviser

ÉCOLE À LA MAISON :

Suite à la fermeture des écoles, Bordas a décidé d’agir pour vous proposer des solutions d’apprentissage à la maison, avec vos enfants de la maternelle au lycée. Manuels numériques en libre accès, soutien scolaire en ligne, collections papier…Suite aux mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la pandémie du Covid-19, tous les établissements scolaires ont exceptionnellement fermé depuis le 16 mars et jusqu’à nouvel ordre. Cette mesure est une première en France ! Elle peut être compliquée à gérer, pour vous parents, notamment en terme d’organisation de l’école à la maison !

https://www.editions-bordas.fr/ecole-a-la-maison-bordas-s-engage-pour-la-reussite-de-tous.html

Des onglets vous donnent accès aux cours de maternelle, primaire, collège et lycée.

Coronavirus : comment mon enfant continue-t-il à apprendre si son école est fermée ?

Épidémie SARS : Severe Acute Respiratory Syndrome, SRAS en français-CoV-2 (Covid-19) : pour information, COVID 19 signifie « Corona Virus Disease 2019 »

Publié le 11 mars 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Dans le contexte sanitaire lié au coronavirus, l’école, le collège ou lycée de votre enfant peut faire l’objet d’une fermeture temporaire par la préfecture. Votre enfant peut aussi être contraint de rester à la maison par mesure de confinement. Dans ces cas, un dispositif de continuité pédagogique et scolaire est assuré par l’école ou l’établissement scolaire pendant cette période.

Un dispositif permet aux élèves de la grande section de maternelle jusqu’à la terminale de :

  • maintenir un contact régulier avec leurs professeurs et leurs camarades ;
  • entretenir les connaissances déjà acquises ;
  • acquérir de nouveaux savoirs.

L’école est fermée temporairement

Le dispositif peut s’appuyer sur la plateforme pédagogique gratuite du Cned, « Ma classe à la maison », qui se décline selon les niveaux de classe :

  • de la grande section de maternelle au CM2 : Ma classe à la maison École
  • de la 6e à la 3e : Ma classe à la maison Collège
  • pour les classes de 2de, 1re rénovée et terminales L, ES et S : Ma classe à la maison Lycée.

Les ressources pédagogiques que l’on y trouve correspondent aux éléments du programme du 1er et du 2e trimestre et permettent de couvrir une période de quatre semaines de la grande section de maternelle à la terminale dans les principales disciplines : activités en ligne, séquences de cours, entraînements, exercices en téléchargement, cahiers de bord, livres numériques, vignettes actives, ressources en langues vivantes pour l’école, illustrations, et certains enseignements de spécialités pour le lycée, etc.

Cette plateforme permet aussi de participer à des classes virtuelles. Cette solution interactive permet au professeur de réunir sa classe en ligne pour dispenser son cours à ses élèves en direct. Accessibles par un lien depuis la plateforme, elles sont organisées sur un créneau défini à l’avance, avec un mot de passe de connexion transmis au préalable aux familles.

  À noter : c’est le directeur d’école ou le chef d’établissement qui vous communique l’adresse pour vous connecter à la plateforme « Ma classe à la maison » ainsi que les modalités d’inscription. Chaque élève peut alors créer son compte. L’inscription est gratuite.

Votre enfant ne doit pas se rendre à l’école

Pendant cette période, l’équipe pédagogique accompagne chaque famille grâce à l’environnement numérique de travail (ENT) ou la messagerie électronique. Ainsi, l’élève peut accéder aux supports de cours et est en mesure de réaliser les devoirs ou exercices requis pour ses apprentissages. Pour les élèves n’ayant pas accès à Internet, un dispositif adapté est proposé. Tous les moyens de communication sont mobilisés pour assurer la continuité des échanges entre l’élève et ses professeurs.

Automobilistes : ce qui change pour vous en 2020

Publié le 05 mars 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Taxe régionale, malus automobile, prime à la conversion, bonus écologique, échange d’un permis européen, examen du permis de conduire, permis à 1 € , voitures-radar, tarifs des péages autoroutiers, contrôle technique… Vous avez sans doute entendu parler de nombreux changements pour les automobilistes en 2020. Qu’en est-il exactement ? Service-public.fr fait le point sur la question.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13863

Élections : quels papiers d’identité présenter pour voter aux municipales ?

Publié le 10 mars 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Passeport ? Carte d’identité ? Carte vitale ? Permis de conduire ? Si la carte d’électeur prouve que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune où vous allez voter, vous devez aussi justifier de votre identité pour pouvoir déposer votre bulletin dans l’urne. Retrouvez la liste des documents d’identité à produire avec Service-public.fr.

Les papiers d’identité à présenter pour voter sont à choisir parmi 12 documents. Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui sont également acceptés s’ils sont périmés depuis moins de cinq ans.

La présentation de la carte électorale est conseillée.Elle permet de gagner du temps de recherche sur la liste électorale .

La carte électorale doit obligatoirement contenir les indications suivantes :

  • nom, prénoms, domicile ou résidence, date et lieu de naissance de l’électeur ;
  • l’identifiant national d’électeur ;
  • l’indication du lieu et du numéro du bureau de vote où doit se présenter l’électeur.

L’apposition de la signature du maire et du cachet de la mairie est facultative.

Faut-il présenter sa carte d’électeur au moment du vote ?

Pour voter, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où on se présente et de justifier de son identité. La présentation de la carte électorale est conseillée.

Les  pièces acceptées pour justifier de son identité au moment du vote (arrêté du 16 novembre 2018 entrant en vigueur le 1er janvier 2019) sont les suivantes:

  1. Carte nationale d’identité ;
  2. Passeport ;
  3. Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
  4. Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
  5. Carte vitale avec photographie ;
  6. Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
  7. Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
  8. Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
  9. Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
  10. Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ;
  11. Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
  12. Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure external link .

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

Les ressortissants de l’Union européenne ont-ils une carte électorale ?

Les ressortissants de l’Union européenne ont la possibilité de voter en France à l’élection des représentants au Parlement européen et aux élections municipales en application l’article 20, 2. b) du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Ils doivent pour cela être inscrits sur les listes électorales complémentaires. Il leur est délivré une carte électorale d’un modèle spécial.

Lors du vote, les ressortissants de l’Union européenne doivent présenter :

  • une des pièces d’identité citées précédemment (arrêté du 16 novembre 2018) ;
  • ou une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité délivré par l’administration compétente du pays dont le titulaire possède la nationalité ;
  • ou un titre de séjour autorisant leur présence sur le territoire français.