CORONAVIRUS : Etablissements obligatoirement fermés// ouverts de droit

Quels sont les établissements soumis à l’obligation de fermeture ?

Afin de ralentir la propagation du COVID-19, plusieurs catégories d’établissements ne peuvent plus accueillir de public, et ce, jusqu’au 15 avril 2020 :

  • Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (par exemple, les cinémas) ;
  • Centres commerciaux et commerces autres que ceux autorisés à rester ouverts ;
  • Restaurants et débits de boissons ;
  • Salles de danse et salles de jeux ;
  • Bibliothèques, centres de documentation ;
  • Salles d’expositions ;
  • Etablissements sportifs couverts ;
  • Musées.

Les restaurants et bars d’hôtels, à l’exception du “room service”, sont considérés comme relevant de la catégorie “restaurants et débits de boissons”, et ne peuvent donc pas accueillir de public. Les commerces qui ne peuvent plus accueillir de clients peuvent maintenir leurs activités de livraison et de retrait de commandes.

Par ailleurs, les navires de croisière et navires à passagers transportant plus de 100 passagers ont interdiction de faire escale en Corse, et ont interdiction de faire escale ou de mouiller dans les eaux intérieures et territoriales des départements et régions d’outre-mer, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna, sauf dérogation accordée par le représentant de l’Etat compétent pour ces mêmes collectivités.

Quels sont les établissements autorisés à recevoir du public ?

Tous les établissements indispensables à la vie de la Nation, notamment les marchés alimentaires clos et commerces alimentaires (y compris les Drive alimentaires), les pharmacies, les stations-services, les banques, les bureaux de tabac et distribution de la presse.

Compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics restent également ouverts, y compris ceux assurant les services de transport.

Tous les services de livraison de repas à domicile restent disponibles, et les établissements de la catégorie “restaurants et débits de boissons” sont autorisés à maintenir leurs activités de ventes à emporter et de livraison.

Les hôtels sont assimilés à des domiciles privés et restent donc ouverts, et leurs “room service” restent disponibles. Cependant, les restaurants et bars d’hôtels ne peuvent pas accueillir de public.

Les animaleries restent également ouvertes.

Par dérogation, restent également ouverts :

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce d’équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d’alimentation générale
  • Supérettes
  • Supermarchés
  • Magasins multi-commerces
  • Hypermarchés
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’optique
  • Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Location de véhicules automobiles
  • Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Activités des agences de placement de main-d’oeuvre
  • Activités des agences de travail temporaire
  • Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
  • Réparation d’équipements de communication
  • Blanchisserie-teinturerie
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Services funéraires
  • Activités financières et d’assurance

Loi mobilités, ce qui va changer en 2020 Publié le 08 janvier 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Forfait mobilité pour les salariés se rendant à leur travail par covoiturage ou à vélo, limitation de la circulation dans certaines zones, fin de la vente des véhicules essence et diesel, assouplissement de la limitation de vitesse à 80 km/h… La loi d’orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2019.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13769?xtor=EPR-100

Familles, logement (aides pour les travaux de rénovation, APL etc..), papiers, citoyenneté, formation, travail, médicaments, santé, déploiement de la  5G en 2020, justice, soldes…)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13743

Échéances à ne pas manquer

Agenda 2019- début 2020

Agenda

Jusqu’au

21 déc.

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Impôts locaux

Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public : quand payer ?

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Jusqu’au

21 déc.

2019

TLV et THLV

Paiement des taxes sur les logements vacants : quelle date limite ?

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À partir du

04 janv.

2020

Soldes 2020

Les dates des soldes d’hiver département par département

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Plus d’infos ici: https://www.service-public.fr/particuliers/actualites?xtor=EPR-100

Smic : revalorisation de 1,2 % au 1er janvier 2020

Publié le 19 décembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1

À partir du 1er janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,2 % (contre 1,5 % au 1er janvier 2019). C’est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 19 décembre 2019.

Le nouveau montant du Smic brut horaire sera donc porté à 10,15 € au 1er janvier 2020 (contre 10,03 € depuis le 1er janvier 2019) soit 1 539,42 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Pour sa part, le minimum garanti s’établit à 3,65 € au 1er janvier 2020.

  À savoir : La revalorisation annuelle du Smic est liée à l’évolution de l’inflation et des salaires pour les ménages les plus modestes.

Penser la Place Lafayette autrement.

Vendredi 5 juillet dernier, à l’invitation de la municipalité, du pays Nivernais Morvan et du cabinet Donativo, riverains, commerçants, résidents du foyer de vie et élus, se sont retrouvés place Lafayette dans le cadre d’un atelier des Villages du futur.

 

Proposé à la réflexion; redistribution de la circulation des véhicules et des piétons, des stationnements, aménagement de terrasses pour les café et restaurants, d’un espace scénique, installation de mobilier en palettes recyclées, d’une boite à livres, d’un kiosque à musique…

 

Autour d’un plan, chacun a pu exprimer ses attentes, ses réticences et sa vision d’un possible réaménagement des espaces et des usages de cette place tout au long d’une phase test qui se tiendra du 9 août au 27 septembre.

A l’issue de la réunion, plusieurs scénario se sont dessinés tenant compte des crainte des uns quant à la perte de places de stationnement et l’enthousiasme des autres a voir cet espace retrouver dynamisme et convivialité.

Une synthèse de l’ensemble des propositions permettra prochainement de définir la solution qui sera mise en œuvre.

Du 4 au 9 août, date du coup d’envoi du réaménagement temporaire de la place Lafayette, Frederic Marcourt et Jérôme Favre artistes en trompe l’oeil au sol viendront exprimer leur talent en réalisant deux fresques impressionnantes et éphémères.

Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD)

Moulins Engilbert avance vers la constitution d’un comité local qui regroupe un certain nombre de communes ayant  déjà délibéré favorablement au sein de leurs conseils municipaux ou étant sur le point de le faire . Les maires , adjoints , élus  et volontaires bénévoles s’activent afin que leur projet de constitution d’entreprise à but d’emploi (EBE) avance et ait de bonnes chances d’être retenu au niveau national pour que puisse commencer  cette expérience enthousiasmante d’offres d’activité à des demandeurs d’emploi volontaires.

Il est à noter que les demandeurs d’emploi dont les municipalités n’auront pas délibéré pour intégrer le dispositif ne pourront malheureusement pas être pris en charge par cette EBE.

Les chiffres de demande d’emploi dont nous disposons justifient tout à fait cette mobilisation du Pays Nivernais Morvan qui a trouvé écho sur notre territoire .

Le chômage de longue durée s’entend pour une personne privée d’emploi depuis au moins un an.

Il appartient  maintenant à ce groupe de se conformer à un calendrier de candidature. D’ores et déjà, pour cette première étape qu’est la constitution du comité local, les élus et volontaires bénévoles  sont identifiés .

A suivre.