CORONAVIRUS : Etablissements obligatoirement fermés// ouverts de droit

Quels sont les établissements soumis à l’obligation de fermeture ?

Afin de ralentir la propagation du COVID-19, plusieurs catégories d’établissements ne peuvent plus accueillir de public, et ce, jusqu’au 15 avril 2020 :

  • Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (par exemple, les cinémas) ;
  • Centres commerciaux et commerces autres que ceux autorisés à rester ouverts ;
  • Restaurants et débits de boissons ;
  • Salles de danse et salles de jeux ;
  • Bibliothèques, centres de documentation ;
  • Salles d’expositions ;
  • Etablissements sportifs couverts ;
  • Musées.

Les restaurants et bars d’hôtels, à l’exception du “room service”, sont considérés comme relevant de la catégorie “restaurants et débits de boissons”, et ne peuvent donc pas accueillir de public. Les commerces qui ne peuvent plus accueillir de clients peuvent maintenir leurs activités de livraison et de retrait de commandes.

Par ailleurs, les navires de croisière et navires à passagers transportant plus de 100 passagers ont interdiction de faire escale en Corse, et ont interdiction de faire escale ou de mouiller dans les eaux intérieures et territoriales des départements et régions d’outre-mer, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna, sauf dérogation accordée par le représentant de l’Etat compétent pour ces mêmes collectivités.

Quels sont les établissements autorisés à recevoir du public ?

Tous les établissements indispensables à la vie de la Nation, notamment les marchés alimentaires clos et commerces alimentaires (y compris les Drive alimentaires), les pharmacies, les stations-services, les banques, les bureaux de tabac et distribution de la presse.

Compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics restent également ouverts, y compris ceux assurant les services de transport.

Tous les services de livraison de repas à domicile restent disponibles, et les établissements de la catégorie “restaurants et débits de boissons” sont autorisés à maintenir leurs activités de ventes à emporter et de livraison.

Les hôtels sont assimilés à des domiciles privés et restent donc ouverts, et leurs “room service” restent disponibles. Cependant, les restaurants et bars d’hôtels ne peuvent pas accueillir de public.

Les animaleries restent également ouvertes.

Par dérogation, restent également ouverts :

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce d’équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d’alimentation générale
  • Supérettes
  • Supermarchés
  • Magasins multi-commerces
  • Hypermarchés
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’optique
  • Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Location de véhicules automobiles
  • Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Activités des agences de placement de main-d’oeuvre
  • Activités des agences de travail temporaire
  • Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
  • Réparation d’équipements de communication
  • Blanchisserie-teinturerie
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Services funéraires
  • Activités financières et d’assurance

Pandémie Coronavirus et confinement

Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables, ou pour un motif familial impérieux, dûment justifié, à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
  • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros. En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses en cliquant ici.
Attention à vos données personnelles, n’utilisez pas de support numérique pour vos attestations. Seuls le document officiel  du ministère de l’Intérieur ou une attestation sur l’honneur sur papier libre peuvent être utilisés comme justificatifs.

Face aux infections, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

  • Se laver les mains très régulièrement
  • Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir
  • Saluer sans se serrer la main, arrêter les embrassades
  • Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter
  • Eviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts

J’ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au COVID-19 : je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation.

Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j’appelle le SAMU- Centre 15.

Qui est considéré comme une personne « à risque » ?

  • les personnes âgées de 70 ans et plus ;
  • les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, une insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, antécédents d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
  • les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
  •  les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise (médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive, infection à VIH non contrôlé avec des CD4 <200/mm³, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, atteints d’hémopathie maligne en cours de traitement, présentant un cancer métastasé) ;
  • les malades de cirrhose au stade B au moins ;
  • les femmes enceintes à partir du 3eme trimestre de grossesse ;
  •  les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40kg/m²)

Quel comportement individuel adopter face au Coronavirus ?

Si je n’ai pas de symptômes j’applique les gestes barrières (je me lave les mains très régulièrement, je tousse et j’éternue dans mon coude, j’utilise des mouchoirs à usage unique, je salue sans serrer la main et j’évite les embrassades Je réduis mes sorties au strict nécessaire : travail (si télétravail impossible), courses et visites médicales indispensables.

Si je n’ai pas de symptômes mais que j’ai eu un contact étroit ou que je vis avec une personne malade du COVID-19 : je m’isole à domicile, je réduis strictement mes sorties sauf pour ravitaillement alimentaire, j’applique les gestes barrières (je me lave les mains très régulièrement, je tousse et j’éternue dans mon coude, j’utilise des mouchoirs à usage unique, je salue sans serrer la main et j’arrête les embrassades), je prends ma température 2 fois par jour et j’auto-surveille les symptômes de la maladie, je fais du télétravail.

Si je suis un professionnel de santé ne présentant pas de symptômes mais que j’ai eu un contact avec une personne malade du COVID-19 en l’absence de mesures de protection appropriées : je m’auto-surveille en prenant ma température 2 fois par jour, j’applique les gestes barrières (je me lave les mains très régulièrement, je tousse et j’éternue dans mon coude, j’utilise des mouchoirs à usage unique, je salue sans serrer la main et j’arrête les embrassades), je porte un masque sur mon lieu de travail et avec les malades pendant 14 jours, je contacte un médecin et me fait tester systématiquement en cas d’apparition de symptômes.

Si j’ai des symptômes évocateurs de COVID 19 (toux, fièvre, difficultés respiratoires) : j’appelle mon médecin traitant ou un médecin par téléconsultation, je n’appelle le 15 que si j’ai des difficultés respiratoires ou si j’ai fait un malaise, je m’isole strictement à domicile. Je me fais tester uniquement si je suis une personne fragile ou à risque, si je présente des signes de gravité, si je suis déjà hospitalisé, si je suis un professionnel de santé, si je suis une personne fragile en structure collective (EPHAD, handicap). Si je n’appartiens à aucune de ces catégories, un médecin effectue le diagnostic sur signes cliniques. Les tests en ambulatoire sont possibles. Les tests en ambulatoire, avec prélèvements à domicile, sont possibles. Si je n’appartiens à aucune de ces catégories, un médecin effectue le diagnostic sur signes cliniques.

Si je suis testé positif ou si je suis diagnostiqué cliniquement : je reste strictement à domicile, si j’ai un rendez-vous médical indispensable je porte un masque pour m’y rendre. En cas de difficulté respiratoire, j’appelle le 15. Je me fais prescrire un arrêt de travail par mon médecin. Selon ma situation, je m’auto-surveille, ou mon médecin met en place un protocole de surveillance. Mon isolement sera levé 48h après la résolution complète des symptômes.

Si je suis testé négatif, je continue d’appliquer les gestes barrières (je me lave les mains très régulièrement, je tousse et j’éternue dans mon coude, j’utilise des mouchoirs à usage unique, je salue sans serrer la main et j’arrête les embrassades) et je limite mes déplacements au strict nécessaire.

Si je suis un professionnel de santé et que je présente des symptômes évocateurs du COVID-19 (toux, fièvre, difficultés respiratoires) : je contacte mon médecin, le médecin de ma structure de soin ou un médecin par téléconsultation. Je n’appelle le 15 que si j’ai des difficultés respiratoires. Je m’isole strictement à domicile et je me fais tester systématiquement. Si je suis positif, je m’isole strictement. Si je suis négatif, je peux continuer le travail.

Dois-je porter un masque ?

Le port du masque chirurgical n’est pas recommandé sans présence de symptômes. Le masque n’est pas la bonne réponse pour le grand public car il ne peut être porté en permanence et surtout n’a pas d’indication sans contact rapproché et prolongé avec un malade.

Ce sont les gestes barrières et la distanciation sociale qui sont efficaces.

Les gants sont-ils utiles ?
Non. Les gants peuvent également servir de support au virus après souillage par des gouttelettes (les sécrétions respiratoires qu’on émet quand on tousse, éternue, ou discute), qui sont le moyen de transmission du coronavirus. Porter des gants est donc inutile, sauf dans des situations très spécifiques (personnels soignants réalisant des prélèvements ou gestes à risque). Ce sont les gestes barrières (se laver fréquemment les mains, tousser dans son coude, utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter après utilisation) et les mesures de distanciation sociale qui sont efficaces.

Faut-il désinfecter les surfaces ? 
Oui. Les produits de nettoyage et désinfectants couramment utilisés sont efficaces contre le COVID-19. En plus du nettoyage régulier, les surfaces qui sont fréquemment touchées avec les mains doivent être nettoyées et désinfectées deux fois par jour, notamment lorsqu’elles sont visiblement souillées. Il s’agit par exemple des poignées de porte, des boutons d’ascenseur, des interrupteurs d’éclairage, des poignées de toilettes, des comptoirs, des mains courantes, des surfaces d’écran tactile et des claviers.

Quelles mesures sanitaires sont prises pour éviter les contacts?

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants ou aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
  • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros.Elles sont fortement majorées en cas de récidive.

Ressources gratuites pour réviser

ÉCOLE À LA MAISON :

Suite à la fermeture des écoles, Bordas a décidé d’agir pour vous proposer des solutions d’apprentissage à la maison, avec vos enfants de la maternelle au lycée. Manuels numériques en libre accès, soutien scolaire en ligne, collections papier…Suite aux mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la pandémie du Covid-19, tous les établissements scolaires ont exceptionnellement fermé depuis le 16 mars et jusqu’à nouvel ordre. Cette mesure est une première en France ! Elle peut être compliquée à gérer, pour vous parents, notamment en terme d’organisation de l’école à la maison !

https://www.editions-bordas.fr/ecole-a-la-maison-bordas-s-engage-pour-la-reussite-de-tous.html

Des onglets vous donnent accès aux cours de maternelle, primaire, collège et lycée.

Coronavirus : comment mon enfant continue-t-il à apprendre si son école est fermée ?

Épidémie SARS : Severe Acute Respiratory Syndrome, SRAS en français-CoV-2 (Covid-19) : pour information, COVID 19 signifie « Corona Virus Disease 2019 »

Publié le 11 mars 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Dans le contexte sanitaire lié au coronavirus, l’école, le collège ou lycée de votre enfant peut faire l’objet d’une fermeture temporaire par la préfecture. Votre enfant peut aussi être contraint de rester à la maison par mesure de confinement. Dans ces cas, un dispositif de continuité pédagogique et scolaire est assuré par l’école ou l’établissement scolaire pendant cette période.

Un dispositif permet aux élèves de la grande section de maternelle jusqu’à la terminale de :

  • maintenir un contact régulier avec leurs professeurs et leurs camarades ;
  • entretenir les connaissances déjà acquises ;
  • acquérir de nouveaux savoirs.

L’école est fermée temporairement

Le dispositif peut s’appuyer sur la plateforme pédagogique gratuite du Cned, « Ma classe à la maison », qui se décline selon les niveaux de classe :

  • de la grande section de maternelle au CM2 : Ma classe à la maison École
  • de la 6e à la 3e : Ma classe à la maison Collège
  • pour les classes de 2de, 1re rénovée et terminales L, ES et S : Ma classe à la maison Lycée.

Les ressources pédagogiques que l’on y trouve correspondent aux éléments du programme du 1er et du 2e trimestre et permettent de couvrir une période de quatre semaines de la grande section de maternelle à la terminale dans les principales disciplines : activités en ligne, séquences de cours, entraînements, exercices en téléchargement, cahiers de bord, livres numériques, vignettes actives, ressources en langues vivantes pour l’école, illustrations, et certains enseignements de spécialités pour le lycée, etc.

Cette plateforme permet aussi de participer à des classes virtuelles. Cette solution interactive permet au professeur de réunir sa classe en ligne pour dispenser son cours à ses élèves en direct. Accessibles par un lien depuis la plateforme, elles sont organisées sur un créneau défini à l’avance, avec un mot de passe de connexion transmis au préalable aux familles.

  À noter : c’est le directeur d’école ou le chef d’établissement qui vous communique l’adresse pour vous connecter à la plateforme « Ma classe à la maison » ainsi que les modalités d’inscription. Chaque élève peut alors créer son compte. L’inscription est gratuite.

Votre enfant ne doit pas se rendre à l’école

Pendant cette période, l’équipe pédagogique accompagne chaque famille grâce à l’environnement numérique de travail (ENT) ou la messagerie électronique. Ainsi, l’élève peut accéder aux supports de cours et est en mesure de réaliser les devoirs ou exercices requis pour ses apprentissages. Pour les élèves n’ayant pas accès à Internet, un dispositif adapté est proposé. Tous les moyens de communication sont mobilisés pour assurer la continuité des échanges entre l’élève et ses professeurs.

Le calendrier des jours fériés en 2020

Publié le 11 mars 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2020 et des principales règles qui s’appliquent pour les salariés.

Plus de détails dans le texte suivant l’infographie

Rappel : Les jours fériés peuvent être chômés ou travaillés et rémunérés à des conditions qui varient selon les jours concernés (1er mai ou autre). Dans certains cas, les jours fériés permettent également de bénéficier d’un pont.

1er mai

Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés, le travail n’étant prévu ce jour-là que dans certains établissements et services (hôpitaux, transports publics…) où le travail ne peut pas être interrompu en raison de la nature de leur activité.

Autres jours fériés

D’autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou dans certains secteurs d’activité. C’est le cas, par exemple, de l’Alsace et de la Moselle qui bénéficient également du Vendredi Saint et du 26 décembre.

Ponts

L’employeur peut également accorder un pont aux salariés en particulier entre un ou deux jours de repos hebdomadaire et un jour férié. Les heures perdues du fait du pont peuvent être récupérées, les salariés étant amenés à effectuer un autre jour les heures de travail perdues.

Jours fériés et ponts dans le secteur privé

Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés et rémunérés à des conditions qui varient selon les jours concernés (1er mai ou autre). Dans certains cas, les jours fériés permettent de bénéficier d’un pont. Le salarié reste tenu de travailler durant la journée de solidarité.

Jours fériés dans la fonction publique

Vérifié le 01 janvier 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Certaines fêtes légales sont des jours fériés chômés dans la fonction publique, à l’exception des services dont l’activité ne peut être interrompue.

Date des prochaines fêtes légales
Fête légale Date
Lundi de Pâques Lundi 13 avril 2020
Fête du Travail Vendredi 1er mai 2020
Victoire 1945 Vendredi 8 mai 2020
Ascension Jeudi 21 mai 2020
Lundi de Pentecôte Lundi 1er juin 2020
Fête nationale Mardi 14 juillet 2020
Assomption Samedi 15 août 2020
Toussaint Dimanche 1er novembre 2020
Armistice 1918 Mercredi 11 novembre 2020
Noël Vendredi 25 décembre 2020
Jour de l’an Vendredi 1er janvier 2021
Lundi de Pâques Lundi 5 avril 2021
Fête du Travail Samedi 1er mai 2021
Victoire 1945 Samedi 8 mai 2021
Ascension Jeudi 13 mai 2021
Lundi de Pentecôte Lundi 24 mai 2021
Fête nationale Mercredi 14 juillet 2021
Assomption Dimanche 15 août 2021
Toussaint Lundi 1er novembre 2021
Armistice 1918 Jeudi 11 novembre 2021
Noël Samedi 25 décembre 2021
Jour de l’an Samedi 1er janvier 2022

Un jour férié chômé inclus dans une période de congé annuel est déduit du nombre de jours de congé.

Par exemple, un agent travaillant du lundi au vendredi n’aura pas à poser de jour de congé pour le mardi 14 juillet 2019 s’il est en congé cette semaine-là.

À l’inverse, quand un jour férié est habituellement travaillé dans un service, il sera déduit normalement des jours de congés annuels de l’agent.

Par exemple, dans un service où le 14 juillet est habituellement travaillé et inscrit au planning de travail, l’agent doit poser un jour de congé s’il souhaite s’absenter ce jour là.

 

 

Automobilistes : ce qui change pour vous en 2020

Publié le 05 mars 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Taxe régionale, malus automobile, prime à la conversion, bonus écologique, échange d’un permis européen, examen du permis de conduire, permis à 1 € , voitures-radar, tarifs des péages autoroutiers, contrôle technique… Vous avez sans doute entendu parler de nombreux changements pour les automobilistes en 2020. Qu’en est-il exactement ? Service-public.fr fait le point sur la question.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13863

Élections : quels papiers d’identité présenter pour voter aux municipales ?

Publié le 10 mars 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Passeport ? Carte d’identité ? Carte vitale ? Permis de conduire ? Si la carte d’électeur prouve que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune où vous allez voter, vous devez aussi justifier de votre identité pour pouvoir déposer votre bulletin dans l’urne. Retrouvez la liste des documents d’identité à produire avec Service-public.fr.

Les papiers d’identité à présenter pour voter sont à choisir parmi 12 documents. Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui sont également acceptés s’ils sont périmés depuis moins de cinq ans.

La présentation de la carte électorale est conseillée.Elle permet de gagner du temps de recherche sur la liste électorale .

La carte électorale doit obligatoirement contenir les indications suivantes :

  • nom, prénoms, domicile ou résidence, date et lieu de naissance de l’électeur ;
  • l’identifiant national d’électeur ;
  • l’indication du lieu et du numéro du bureau de vote où doit se présenter l’électeur.

L’apposition de la signature du maire et du cachet de la mairie est facultative.

Faut-il présenter sa carte d’électeur au moment du vote ?

Pour voter, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où on se présente et de justifier de son identité. La présentation de la carte électorale est conseillée.

Les  pièces acceptées pour justifier de son identité au moment du vote (arrêté du 16 novembre 2018 entrant en vigueur le 1er janvier 2019) sont les suivantes:

  1. Carte nationale d’identité ;
  2. Passeport ;
  3. Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
  4. Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
  5. Carte vitale avec photographie ;
  6. Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
  7. Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
  8. Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
  9. Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
  10. Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ;
  11. Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
  12. Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure external link .

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

Les ressortissants de l’Union européenne ont-ils une carte électorale ?

Les ressortissants de l’Union européenne ont la possibilité de voter en France à l’élection des représentants au Parlement européen et aux élections municipales en application l’article 20, 2. b) du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Ils doivent pour cela être inscrits sur les listes électorales complémentaires. Il leur est délivré une carte électorale d’un modèle spécial.

Lors du vote, les ressortissants de l’Union européenne doivent présenter :

  • une des pièces d’identité citées précédemment (arrêté du 16 novembre 2018) ;
  • ou une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité délivré par l’administration compétente du pays dont le titulaire possède la nationalité ;
  • ou un titre de séjour autorisant leur présence sur le territoire français.

Élections municipales 2020 : recommandations sanitaires pour les bureaux de vote

Publié le 12 mars 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Une circulaire du ministère de l’Intérieur du 9 mars 2020 précise l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus Covid-19.

La circulaire [application/pdf – 2.9 MB] à destination des maires présente notamment les mesures sanitaires qui doivent être prises afin de limiter la propagation du virus et protéger les membres des bureaux de vote, les scrutateurs ainsi que les électeurs.

La promiscuité

Les situations de promiscuité prolongée entre électeurs doivent être limitées avec notamment un marquage au sol destiné à maintenir une distance d’environ un mètre entre électeurs, à chaque étape du vote. Les files d’attente à l’extérieur du bureau doivent être évitées.

L’hygiène

Une affiche rappelant les gestes barrières doit figurer dans chaque bureau de vote.

Il est recommandé aux votants de se laver les mains avant et après le vote.

Les membres des bureaux de vote doivent se laver régulièrement les mains et privilégier le contrôle visuel des pièces d’identité ou de la carte électorale afin d’éviter le contact physique avec les électeurs.

Un point d’eau, ou à défaut du gel hydroalcoolique, doit permettre le lavage des mains.

Le nettoyage du bureau de vote doit être effectué avant et après le vote, celui des tables, des isoloirs et des urnes plusieurs fois par jour, celui des machines à voter toutes les 30 minutes.

Les isoloirs doivent être positionnés de manière à ce que les électeurs ne soient pas obligés de toucher le rideau.

Le port du masque

Les électeurs porteurs d’un masque devront pouvoir être identifiés pour voter. Pour cela, les membres du bureau pourront leur demander de l’ôter momentanément.

Et aussi…

Les électeurs pourront apporter leur propre stylo pour émarger, à condition que l’encre soit bleue ou noire et indélébile.

Le port de gants chirurgicaux n’est pas recommandé car il ne prévient pas la propagation du virus.

Dans le cas où un maire se trouverait dans l’incapacité ou refuserait de constituer des bureaux de vote dans sa commune, les préfets sont en droit de se substituer à eux pour désigner des délégués chargés de superviser les opérations de vote.

Le Vieux Château

Propriété de la commune de Moulins Engilbert, le Vieux Château représente une page de son histoire. Perché au-dessus de l’église, il a fait l’objet de restaurations successives qui représentent un engagement financier important de la commune qui a fort heureusement bénéficié de subventions de la Drac en particulier.

Une association « les amis du Vieux Château » participe également à sa mise en valeur via notamment les chantiers rempart. Diverses manifestations à consonance médiévale sont organisées dans le seul but de récolter des fonds afin de soutenir la commune dans ses efforts financiers.

Une très belle vidéo glanée sur youtube met en lumière ce respectable édifice.

La naissance du vieux château de Moulins Engilbert débute en l’an mille, un des plus vieux château médiéval de Bourgogne. Le château est une structure allongée orientée nord-sud d’environ la suite sur web.croqueur.fr