Élections : quels papiers d’identité présenter pour voter aux municipales ?

Publié le 10 mars 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Passeport ? Carte d’identité ? Carte vitale ? Permis de conduire ? Si la carte d’électeur prouve que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune où vous allez voter, vous devez aussi justifier de votre identité pour pouvoir déposer votre bulletin dans l’urne. Retrouvez la liste des documents d’identité à produire avec Service-public.fr.

Les papiers d’identité à présenter pour voter sont à choisir parmi 12 documents. Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui sont également acceptés s’ils sont périmés depuis moins de cinq ans.

La présentation de la carte électorale est conseillée.Elle permet de gagner du temps de recherche sur la liste électorale .

La carte électorale doit obligatoirement contenir les indications suivantes :

  • nom, prénoms, domicile ou résidence, date et lieu de naissance de l’électeur ;
  • l’identifiant national d’électeur ;
  • l’indication du lieu et du numéro du bureau de vote où doit se présenter l’électeur.

L’apposition de la signature du maire et du cachet de la mairie est facultative.

Faut-il présenter sa carte d’électeur au moment du vote ?

Pour voter, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où on se présente et de justifier de son identité. La présentation de la carte électorale est conseillée.

Les  pièces acceptées pour justifier de son identité au moment du vote (arrêté du 16 novembre 2018 entrant en vigueur le 1er janvier 2019) sont les suivantes:

  1. Carte nationale d’identité ;
  2. Passeport ;
  3. Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
  4. Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
  5. Carte vitale avec photographie ;
  6. Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
  7. Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
  8. Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
  9. Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
  10. Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ;
  11. Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
  12. Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure external link .

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

Les ressortissants de l’Union européenne ont-ils une carte électorale ?

Les ressortissants de l’Union européenne ont la possibilité de voter en France à l’élection des représentants au Parlement européen et aux élections municipales en application l’article 20, 2. b) du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Ils doivent pour cela être inscrits sur les listes électorales complémentaires. Il leur est délivré une carte électorale d’un modèle spécial.

Lors du vote, les ressortissants de l’Union européenne doivent présenter :

  • une des pièces d’identité citées précédemment (arrêté du 16 novembre 2018) ;
  • ou une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité délivré par l’administration compétente du pays dont le titulaire possède la nationalité ;
  • ou un titre de séjour autorisant leur présence sur le territoire français.

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